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Jeudi 12 juin 2008

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STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DES AMIDONNERIES ET RIZERIES DE FRANCE:

Siège Social : Marquette lez Lille
Capital : 2 000 000 F.
Constituée suivant acte reçu pardevant Mes.Jules LEFEBVRE et son confrère , notaires à Lille , en date du 20 Décembre 1887
et modifié pae les Assemblées Générales Extraordinaires des 7 Février 1891 , 30 Avril 1898, 13 Juin 1898 , 7 Avril 1913 et 23 Avril 1920 ,15 Avril 1924 , 30 Mars 1936 , 11 Juin 1938 , 28 Juin 1941.
..." Art. 3 La Société aura son siège à Marquette dans l'usine dont elle est devenue acquéreur suivant acte reçu par Me. THERY, notaire à Tourcoing le 13 Juin 1898.

TITRE II APPORTS :
Art. 5 M. Edmond VERLEY , comparant, apporte à la Société , en pleine propriété , un certain nombre d'objets mobiliers, un stock de charbon et de provisions diverses, dont un état sera remis à la première assemblée chargée de vérifier l'apport.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

L'An Mil Huit Cent Qutre Vingt Sept , le Mardi 20 Décembre, 3h. à Lille , dans l'uns des salles de l Hôtel de l' Europe, rue Basse.
Le Fondateur et les souscripteurs ci après nommés de la Société Anonyme des Amidonneries et Rizeries de France établie à Marquette (Nord) au capital de 300 000F. divisé en 300 actions de 1 000F. chacune, dont les Statuts ont été établis par M. Edmond VERLEY , industriel , demeurant à Lille, suivant acte passé devant Me. Jules LEFEBVRE et son collègue, notaires à Lille le Vingt Décembre Mil Huit Cent Quatre Vingt Sept. Le tout remis rn Assemblée Générale à l' effet: de vérifié la sincérité des déclarations du Fondateur et d'apprécier la valeur de l'apport en nature de M. Edmond VERLEY et la cause des avantages stipulés tant à son profit qu'à celui des administrateurs.

Sont présents à l'Assemblée : I°/
1°/ M. Louis DESPRETZ, propriétaire , demeurant à Marquette
2°/ M. Henri DUBOIS-DELESALLE, négociant , demeurant à Lille
3°/ M. Charles VERLEY-BOLLAERT, Banquier, demeurant à Lille
4°/ M. Henri DESPRETZ , Industriel. Juge au Tribunal de Commerce , demeurant à Lille
5°/ M. Henri DELCROIX , négociant , demeurant à Lille
6°/ M. Edouard WAUQUIER , constructeur , demeurant à Lille
7°/ M. Horace DUBREUCQ-PERUS , ingénieur , demeurant à Lille-Fives
8°/ M. Victor CATOIRE , négociant , demeurant à Lille
9°/ M. Henri CHARVET , Directeur des Compagnies d' Assurances " La Providence" et la "Zurich" demeurant à Lille
10°/M. Charles VERLEY-CROUAN, banquier , demeurant à Lille
11°/M. Edmond FLOURENS fils , propriétaire , demeurant à Lille
12°/M. Alphonse GLORIEUX-FLAMENT, fabricant , demeurant à Tourcoing
13°/M. André BERNARD , industriel , demeurant à Courrières
14°/M. Edmond VERLEY , (fondateur) industriel , demeurant à Lille
II)/ Sont représentés à l'Assemblée :
1°/ M. Louis DELBANDE-COURBON, propriétaire , demeurant à Lille
2°/ M.Charles MAS, négociant , Président du Tribunal de Commerce , demeurant à Lille
par ledit M. Henri DESPRETZ

3°/ M. Félix BOLLAERT, Ingénieur des Mines , demeurant à Lens
4°/ M. Eugène DELEFIS ,directeur de Compagnie d'Assurances "La Nationale" demeurant à Lille
5°/ M. Omer VALLON , propriétaire , demeurant à Paris
par ledit M. VERLEY-BOLLAERT

6°/ M. Emile BIGOT , industriel ,demeurant à Lille
7°/ M. Pierre VERLEY-BIGOT, banquier , demeurant à Lille
8°/ M. André LEPEZ , négociant, demeurantà Lille
par ledit M. VERLEY-CROUAN

9°/ M. Félix BERNARD , industriel , demeurant à Lille
par ledit M. André BERNARD

10°/M. Max CATOIRE , négociant , demeurant à Lille
par ledit M. Victor CATOIRE

11°/M. Auguste Jules CHEVRESSON-LEDUC , demeurant à Lille
par ledit M. Edmond VERLEY

Aini que le tout résulte de la feulle de présence signée par eux et certifiée sincère et exacte pour le Bureau de l' Assemblée

III / Sont absents :

1°/ M. Paul CREPY , négociant , vice-Consul du Portugal , demeurant à Lille
2°/ M. Amilcar VERDUN , négociant , demeurant à Dunkerque
3°/ M. Paul DOUTREMEPUICH , négociant , demeurant à Dunkerque

A l'unanimité ,l'Assemblée appelle pour composer son Bureau:
-1 Comme Président : M. Charles VERLEY-CROUAN
-2 Comme Scrutateurs :Mrs. Victor CATOIRE & Louis DESPRETZ
qui acceptent et désignent comme Secrétaire M. Henri DUBOIS-DELSALLE qui accepte

Le Bureau ainsi , étant complètement constitué , constate que , sur les 28 souscripteurs et Fondateurs composant la Société , 25 membres possesseurs de 280 actions représentant 280 000F. de capital , sont présents ou représentés et , qu'en conséquence , l' Assemblée peut valablement délibérer.
Et aussitôt, M. le Président déclare l'Assemblée réguliè rement constituée et la discussion ouverte .
Puis , sur l' intervention de M. le Président , Me. Jules LEFEBVRE , notaire à Lille , présent à l'Assemblée , donne lecture :
1°/ des Statuts de la Société
2°/ d'un acte reçu par lui le 20 décembre 1887 , contenant déclaration par le Fondateur : que le capital social est entièrement souscrit et que chaque souscripteur a versé le quart du montant des actions par lui souscrites à la Caisse Commerciale de Lille , Banque VERLEY-DECROIX et Cie.
3°/ de la liste des souscripteurs et des versements effec tués et annexée audit acte de déclaration.
Observation faite que le capital à souscrire est seulement de 280 000F. par suite de l'apport en nature du Fondateur.
A l'appui M. le Président donne aussi lecture à l'Assemblée d'une lettre en date de ce jour de M. et Mme. VERLEY-DECROIX et Cie. adressée à M. Edmond VERLEY , fondateur , annonçant que chaque souscripteur a versé à leur caisse le quart exi gible des actions par lui souscrites .
Ces lectures terminées , tous les membres composant l'Assem blée déclarent , à l'unanimité , adhérer pour eux et leurs mandants , aux statuts de la Société, approuver et reconnaî tre la sincérité des déclarations faites .
Ensuite M. le Président annonce à l'Assemblée qu'il y a lieu de nommer une commission d'un ou plusieurs membres à l'effet de dresser un rapport appréciant la valeur de l'apport effectué en nature et la cause des avantages stipulés au profit de divers membres .
Les dits apports et avantages consistant :
1°/ APPORTS
L'apport par M. Edmond VERLEY de la pleine propriété d'un ceretain nombre d'objets mobiliers , d'un stock de charbon et de provisions diverses, le tout détaillé, article par article, dans un état demeuré annexé au présent procès verbal , après avoir été visé ne variatur par les quatre membres du Bureau; le dit état daté à Lille de ce jour dressé sur deux feuilles au timbre de 1F.20 signé et certi fié sincère et véritable par l'apporteur.
En représentation et comme prix duquel apport il doit être attribué au dit M. VERLEY Edmond 20 actions entièrement libérées au terme des articles 5° et 6° des Statuts.
2°/ AVANTAGES
A/ les loyers , charges , clauses et coditions stipulés sous les articles 3° et 31° des Statuts au profit de M. Edmond VERLEY comme propriétaire de l'immeuble qu'il s'est engagé à donner en bail à la Société.
B/ L'allocation au profit du Conseil d'Administration de 35% sur l'excédent des bénéfices nets restant après le prélève ment des intêrets du capital et de la quotité déterminée pour le Fonds de réserve dont 20% à ou aux administrateurs délégués.
Sur la proposition d'un actionnaire, l'Assemblée , à l'unani mité de ses membres , sauf M. Edmond VERLEY , Henri DESPRETZ, André BERNARD et Horace DUBREUCQ-PERUS , qui n'ont pas pris part au vote, en leur qualité d'apporteur ou Administrateur-nommé pour faire partie de cette commission, M.et M. Louis DESPRETZ et Edmond FLOURENT fils qui acceptent
L'Assemblée décide à l'unanimité que le rapport à dresser par la dite Commission sera imprimé et tenu à la disposition des souscripteurs , au domicile de M. Edmond VERLEY , à Lille , rue de la Barre n°79 ; 5 jours au moins avant la 2° Assemblée Générale constitutive qui est fixée au 31 Décembre
présent mois , à 14H.; à Lille Hôtel de l'Europe.
L'Ordre du Jour étant épuisé M. le Président lève la séance.

CLOTURE

De tout ce qui ci dessus a été dressé le présent procès verbal qui a été clos vers 4H1/2 du soir et signé par le Bureau: M. et M. VERLEY-CROUAN, Victor CATOIRE , Louis DESPRETZ, Henri DUBOIS-DELESALLE avec approbation de quatre mots rayés nuls.

Dernière modification le : 26/10/2006 @ 12:52
Catégorie : Aucune

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